À propos du Portail d'identification des sites du Québec

Qu’est-ce que le Portail d'identification des sites du Québec ?
Il s’agit du seul site Web officiel qui permet aux entreprises agricoles du Québec d’obtenir un numéro de site afin de répondre aux exigences de la règlementation en matière de traçabilité.

Combien coûte l’obtention d’un numéro de site ?
L’obtention d’un numéro de site ne coûte rien et ce service est disponible en français et en anglais.

Qui est responsable d’octroyer les numéros de site aux entreprises du Québec ?
L’attribution de numéros de sites pour les différents secteurs de production animale à des fins de traçabilité est une responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ce dernier a mandaté Agri-Traçabilité Québec (ATQ) pour la réalisation de ce mandat.

Qu’est-ce qu’un site pour fins de déclaration de traçabilité ?
Un site est une parcelle de terrain définie par une description légale (lot cadastral) ou, en son absence, par des coordonnées géoréférencées, sur laquelle des animaux sont gardés, rassemblés ou éliminés. Chaque site doit être identifié par un numéro officiel, qui est requis pour fins de déclarations d’informations relatives à la traçabilité. Un seul numéro d’identification doit être associé à un site, même si plusieurs espèces sont présentes sur le site.

Qui peut demander un numéro de site ?
Les propriétaires, exploitants ou locataires d’entreprises agricoles du Québec peuvent faire une demande afin d’obtenir un numéro unique par de site, de manière simple et sécurisée.

  • Pour les productions de bovins (lait et bœuf), ovins et cervidés : ce numéro est obligatoire pour la transmission des déclarations de traçabilité au système provincial SimpliTRACE;
  • Pour la production porcine : ce numéro est requis pour la transmission des déclarations de traçabilité au système PorcTracé;
  • Pour les productions caprines et de bisons : l’obtention d’un numéro de site relève actuellement d’une action volontaire.

Pourquoi se procurer un numéro d’identification de site ?
Pour les productions bovines, ovines ainsi que pour les cervidés, il est nécessaire d’avoir un numéro de site pour chaque lot cadastral afin de respecter la réglementation québécoise en vigueur et d’être en mesure de faire des déclarations de traçabilité.
Pour les productions porcines, ce numéro est requis pour la transmission des déclarations de traçabilité au système PorcTracé.
Pour les productions caprines et les bisons, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille actuellement sur des modifications à la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux (Projet de règlement fédéral sur l’identification et la traçabilité du bétail). Les modifications proposées ont pour objectif de renforcer le système de traçabilité des animaux d’élevage au Canada. Elles comportent principalement des exigences relatives à l’identification et la déclaration des déplacements des bisons, des bovins, des caprins, des cervidés, des ovins et des porcs. En vertu du règlement proposé, les personnes qui possèdent ou qui ont la garde ou le contrôle d’animaux visés par le règlement devront fournir le numéro d’identification du site où les animaux sont expédiés ou reçus lors de déclaration de traçabilité. Donc, une fois que les modifications au règlement seront mises en vigueur, l’obtention d’un numéro d’identification de site sera nécessaire pour les intervenants du secteur de la chèvre et du bison au Québec.

À quoi sert un numéro de site?
Les numéros de sites sont essentiels pour garantir l’efficacité d’un système de traçabilité. Ils permettent de suivre les déplacements des animaux, de définir les activités agroalimentaires et d’avoir accès aux coordonnées des personnes ressources et des parcelles de terrain. En cas d’urgence, il est crucial d’avoir ces informations afin de réagir rapidement et efficacement.

Doit-on obtenir un numéro de site pour seulement un ou quelques animaux?
Oui absolument. Peu importe le nombre d’animaux, il est essentiel de connaître leur position afin de bien gérer les crises sanitaires et épidémies. Un seul animal peut être contaminé ou transmettre une maladie contagieuse.

Comment obtenir un numéro d’identification de site ?
Avant tout, il est important de vérifier si, pour une même parcelle de terrain, vous possédez déjà un numéro de site. Si vous gardez ou avez gardé par le passé des bovins, ovins, cervidés ou porcs sur cette même parcelle, il se peut que votre site soit identifié. Dans ce cas, vous devez utiliser le numéro déjà reçu, commençant par les lettres QC et suivi de sept chiffres. Vous n’avez pas à faire une demande pour un nouveau numéro d’identification de site si vous en possédez déjà un. Dans le doute, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle d’Agri-Traçabilité Québec (ATQ) qui fera la vérification.
Pour obtenir un numéro d’identification de site :
  1. Remplissez le formulaire en ligne ou communiquer avec le Service à la clientèle d’ATQ en composant le numéro suivant: 1 866 270-4319. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30;
  2. Avoir en main les informations suivantes : adresse du site, numéro de cadastre, numéro de matricule et municipalité régionale de comté (ces informations se retrouvent sur l’avis d’évaluation foncière);
  3. ATQ traitera les demandes dans un délai de 24 heures à 48 ouvrables après validation des informations reçues. Les numéros de sites seront communiqués aux demandeurs par téléphone et/ou par l’envoi d’un courriel à l’intérieur de ce délai;
  4. Les producteurs de chèvres et de bisons du Québec devront transmettre leur numéro de site à l’Agence Canadienne d’Identification des Bovins (CCIA), qui gère la traçabilité pour ces secteurs, en composant le 1-877-909-2333 ou par courrier électronique à info@canadaid.ca
  5. Les producteurs de porcs du Québec devront transmettre leur numéro de site à Les Éleveurs de porcs du Québec, qui gère la traçabilité pour ce secteur, en composant le 1-800-363-PORC (7672) ou en écrivant à miseenmarche@leseleveursdepors.quebec

Comment mettre à jour les informations concernant mon numéro de site ?
Communiquer avec le Service à la clientèle d’ATQ en composant le numéro suivant: 1 866 270-4319. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Vous devez faire une mise à jour des informations dès qu’un changement survient à votre exploitation (ex personne ressource, production etc.).

Comment est gérer l’information transmise?
Pour les productions caprine et du bison
Les informations recueillies sont conservées chez ATQ et ne sont partagées avec aucune autre organisation. Ces informations servent à:
  • Valider les renseignements sur les exploitations;
  • Attribuer un numéro d’identification unique pour chaque site, valide tant à l’échelle provinciale que nationale;
  • Produire un certificat de numéro de site.
Lorsque les modifications au Règlement sur la santé des animaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (Projet de règlement fédéral sur l’identification et la traçabilité du bétail) seront mises en vigueur, les renseignements recueillis pourraient être partagés avec l’ACIA.
L’ACIA utilisera ces informations pour des fins de prévention et de gestion des incidents et des situations d’urgence dans le secteur agroalimentaire.

Pour les productions porcines, bovines, ovines et les cervidés
La gestion des informations pour les productions ci-haut mentionnées se fait selon la règlementation en vigueur.
Pour la production porcine :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._296/page-19.html#h-537067
Pour les productions bovine, ovine, et les cervidés :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/P-42%2C%20r.%207

Comment sont protégés mes renseignements ?
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec s’applique aux données recueillies par ATQ.
La divulgation de renseignements pourrait être obligatoire suite à une ordonnance de la cour ou du tribunal, ou par une décision résultant d’une instance. La divulgation de renseignements pourrait également être autorisée ou exigée par une autre règle de droit.
Les demandeurs s’engagent à procéder à la mise à jour des renseignements relatifs à leurs exploitations au moment opportun.
Les demandeurs peuvent refuser de donner certaines informations. Dans un tel cas, l'octroi d'un numéro de site aux fins de traçabilité leur sera refusé.
Toute personne qui inscrit une exploitation ou met à jour des renseignements concernant celle-ci reconnaît avoir obtenu le consentement du propriétaire ou d’une autre personne légalement autorisée à inscrire l’exploitation ou à fournir les renseignements professionnels pour le compte du propriétaire. Cette personne reconnaît également qu’au meilleur de sa connaissance, les renseignements fournis sont exacts.
Toute personne partageant des informations pour l’obtention d’un numéro de site atteste avoir compris et accepté les renseignements énumérés ci-dessus.

Autres questions ?
Communiquer avec le Service à la clientèle d’ATQ en composant le numéro suivant: 1 866 270-4319. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.